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Dernière mise à jour le 24 août 2017

Bouclier de protection des données UE-États-Unis

Jeunesse a adopté ce Bouclier de protection des données UE-États-Unis (" Politique ") pour créer et maintenir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel. Cette Politique s'applique au traitement des Données Personnelles que Jeunesse obtient des Clients résidant dans l'Union Européenne et en Suisse.

Jeunesse respecte le Cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et le Cadre du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis tels que définis par le Ministère du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles provenant de Client Particulier des pays membres de l'Union Européenne et de la Suisse. Jeunesse a certifié qu'elle adhère aux Principes de notification, de choix, de responsabilité de transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données et de limitation de la finalité, d’accès, de recours, d'application et de responsabilité du Bouclier de protection des données UE-États-Unis. En cas de conflit entre les politiques stipulées dans cette Politique de confidentialité et les Principes de confidentialité du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, les Principes de confidentialité du Bouclier de protection des données s'appliqueront. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et consulter notre page de certification, rendez-vous sur https://www.privacyshield.gov.

La conformité de Jeunesse avec ce Bouclier de protection des données UE-États-Unis’s relève de la compétence de la Commission fédérale du commerce (FTC).

Tous les employés de Jeunesse qui traitent des Données Personnelles provenant de l'Europe et de la Suisse sont obligés de respecter les Principes stipulés dans cette Politique.

Les termes en lettres majuscules sont définis dans la Section 14 de cette Politique.

I. Champ d'application

Cette Politique s'applique au traitement des Données Personnelles relatives aux Clients Particuliers résidant dans l'Union Européenne et en Suisse et réceptionnées par Jeunesse aux États-Unis Jeunesse fournit des produits et des services aux entreprises et aux consommateurs.

Cette Politique ne couvre pas les données de particuliers ne pouvant être identifiés ou de situations dans lesquelles des pseudonymes sont utilisés. (L'usage de pseudonymes implique le remplacement des noms ou autres identifiants par des substituts au moyen desquels il n'est pas possible d'identifier les personnes.)

II. Responsabilités et Gestion

Jeunesse a désigné son Service juridique pour superviser son programme relatif à la sécurité de l'information, y compris sa conformité aux programmes des Boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Le Service juridique examine et approuve toute modification significative apportée à ces programmes, au besoin. Pour toute question, préoccupation ou tout commentaire concernant cette Politique, vous pouvez également contacter  privacy@JeunesseglobalHQ.com.

Jeunesse maintiendra, surveillera, testera et actualisera les systèmes, les pratiques et les politiques en matière de sécurité de l'information pour contribuer à la protection des Données Personnelles qu'elle collecte. Le personnel de Jeunesse sera formé, selon le cas, pour mettre cette politique en œuvre de manière efficace. Veuillez vous reporter à la Section 7 pour consulter les mesures que Jeunesse a prises pour protéger vos Données Personnelles.

III. Renouvellement / Vérification

Jeunesse renouvellera une fois par an ses certifications relatives aux Boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, à moins qu'elle décide par la suite ne plus avoir besoin de telles certifications ou vouloir utiliser un autre mécanisme pertinent.

Avant de renouveler ses certifications, Jeunesse mènera une vérification interne pour s'assurer que ses affirmations et déclarations concernant le traitement des Données Personnelles des Clients Particuliers sont exactes et que la société a mis en œuvre ces pratiques de façon appropriée. Précisément, dans le cadre du processus de vérification, Jeunesse prendra les mesures suivantes:

  1. Revoir ce Bouclier de protection des Données Personnelles EU-États-Unis et sa politique de protection de la vie privée publiée publiquement sur son site Web, afin de garantir que ces politiques reflètent précisément les pratiques au regard de la collecte des Données Personnelles de Clients Particuliers;
  2. S'assurer que la politique de protection de la vie privée publiée publiquement informe les Clients Particuliers de la participation de Jeunesse dans les programmes des Boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et où ils peuvent aller pour obtenir un exemplaire des renseignements complémentaires (par ex., un exemplaire de cette Politique);
  3. S'assurer que cette Politique continue à respecter les Principes du Bouclier de protection des données UE-États-Unis;
  4. Confirmer que les Client Particulier sont informés du processus de traitement des plaintes et de tout processus indépendant de résolution de litige (Jeunesse peut le faire dans le cadre de son site Web accessible au public, le contrat de Client Particulier, ou les deux) ; et
  5. Revoir ses processus et procédures de formation des employés concernant la participation de Jeunesse aux programmes des Boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et le traitement approprié des Données Personnelles;

Jeunesse préparera une déclaration de vérification interne une fois par an.

IV. Collecte et utilisation des Données Personnelles

Jeunesse fournit plusieurs solutions aux Clients Particuliers qui achètent ses produits et services. Jeunesse collecte les Données Personnelles des Clients Particuliers lorsque ceux-ci achètent ses produits, s'inscrivent sur son site Web, se connectent à leur compte, répondent à des enquêtes, demandent des informations ou encore communiquent avec la société.

Les Données Personnelles que nous collectons peuvent varier en fonction de l'interaction du Client Particulier avec notre site Web et de ses demandes de produits ou de services. De manière générale, Jeunesse collecte auprès des Clients Particuliers les types de Données Personnelles suivants : coordonnées, dont le nom d'un interlocuteur, une adresse de messagerie, une adresse postale, une adresse de facturation, un numéro de téléphone, un numéro de carte de crédit et sa date ’s d'expiration. Les Clients Particuliers peuvent solliciter un service en appelant notre Service Client et en envoyant un courrier. De plus, les distributeurs peuvent solliciter un service via un centre d'assistance (Help Desk) en ligne. Nous collecterons les informations que les Clients Particuliers et les distributeurs choisiront de nous fournir via ces portails. .

Lorsqu'un Client Particulier utilise nos services en ligne, nous collectons son adresse IP et son type de navigateur. Nous pouvons être amenés à associer une adresse IP et un type de navigateur à un client en particulier. Nous pouvons également collecter des Données Personnelles de personnes qui nous contactent via notre site Web pour demander des informations complémentaires ; dans ce cas, nous collections les coordonnées (voir plus haut) et toute autre information que la personne choisit de nous communiquer via notre site Web.

Les informations que nous collectons auprès des Client Particulier servent à vendre les produits et les services qu'ils nous achètent, à gérer les transactions, à établir les rapports et les factures, à procéder aux renouvellements et à toute autre opération liée à la fourniture de produits et de services aux Clients Particuliers.

Jeunesse utilise les Données Personnelles qu'elle collecte directement auprès de ses Clients Particuliers et indirectement auprès de ses partenaires en tant que fournisseur de services aux fins commerciales suivantes, sans limitation :

  1. maintenir et soutenir ses produits, délivrer et fournir les produits ou les services demandés et respecter ses obligations contractuelles s'y rapportant (y compris la gestion des transactions, l'établissement de rapports et de factures, les procédures de renouvellements et de toute autre opération liée à la fourniture des produits et des services aux Clients Particuliers) ; ;
  2. satisfaire aux obligations officielles de déclaration, fiscales et autres;( par ex., import/export);
  3. conserver et traiter les données, y compris les Données Personnelles, dans des bases de données et serveurs informatiques ;
  4. vérifier les identités (par ex., pour l'accès en ligne aux comptes);
  5. en fonction des demandes du Client Particulier;
  6. pour tout autre fin d'ordre commercial permise ou exigée par les lois et les réglementations locales en vigueur;
  7. et pour toute raison exigée par la loi.

Jeunesse ne divulgue pas à des Tiers des informations personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées au départ. Si cela devait changer à l'avenir, nous fournirions la possibilité aux personnes de se désinscrire.

V. Divulgation / Transferts ultérieurs des Données Personnelles

Sauf indication contraire aux présentes, Jeunesse ne divulgue les Données Personnelles qu'aux Tiers qui ont raisonnablement besoin de connaître ce type de données dans le cadre de la première transaction seulement et non à d'autres fins. Les destinataires concernés sont tenus de respecter les obligations de confidentialité qui leur incombent.

Jeunesse peut être amenée à fournir des Données Personnelles à des Tiers agissant en tant que représentants, consultants et contractants chargés d'effectuer des tâches pour notre compte et selon nos instructions. Par exemple, Jeunesse peut conserver des Données Personnelles dans des installations exploitées par des Tiers. Ces Tiers sont tenus d'utiliser ces Données Personnelles uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été engagés par Jeunesse, et ils doivent:

  1. soit respecter les Principes du Bouclier de protection des données EU-États-Unis ou de tout autre mécanisme permis par la ou les lois sur la protection des données de l'Union Européenne & Suisse (s) relativement aux transferts et au traitement des Données Personnelles;
  2. soit convenir de fournir une protection appropriée des Données Personnelles qui soit autant protectrice que celle prévue dans cette Politique;

Jeunesse peut aussi divulguer des Données Personnelles à d'autres fins ou auprès d'autres Tiers lorsque la Personne Concernée a donné son consentement ou sollicité une telle communication. Sachez que Jeunesse peut être amenée à divulguer les informations personnelles d'un particulier pour satisfaire à une demande légale de la part des pouvoirs publics, y compris pour satisfaire aux obligations en matière de sécurité nationale et de respect de la loi. Jeunesse est responsable des transferts ultérieurs et appropriés des Données Personnelles aux Tiers.

VI. Données Sensibles

Jeunesse ne collecte aucune Donnée Sensible auprès de ses Clients Particuliers. .

VII. Intégrité et sécurité des données

Jeunesse s'efforce raisonnablement de maintenir l'exactitude et l'intégrité des Données Personnelles et de les actualiser, selon les besoins. Jeunesse a mis en place des mesures de protection physiques et techniques empêchant la perte, le mauvais usage, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification illicite ou la destruction des Données Personnelles. Par exemple, les Données Personnelles conservées électroniquement sont stockées sur un réseau sécurisé protégé par des pare-feux, et pour accéder aux systèmes d'information électroniques de Jeunesse’s les utilisateurs sont obligés de s'identifier avec un mot de passe ou un moyen similaire. Jeunesse applique aussi des restrictions d'accès, limitant ainsi le champ d'action des employés qui ont accès aux Données Personnelles des Clients Particuliers.

De plus, Jeunesse utilise une technologie de cryptage sécurisée pour protéger certaines catégories de Données Personnelles. Malgré ces précautions, aucun dispositif de sécurité des données ne garantit une sécurité à 100 % tout le temps.

VIII. Avis

Jeunesse informe les Clients Particuliers qu'elle respecte les Principes du Bouclier de protection des données EU-États-Unis et du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis à travers sa politique de protection de la vie privée affichée publiquement sur son site Web et accessible sur :  https://www.jeunesseglobal.com/fr-FR/privacy-policy et recueille l'approbation et l'adhésion des Clients Particuliers à la politique actuelle lorsqu'ils lui fournissent leurs informations lors du processus de transaction.

IX. Accès aux Données Personnelles

Jeunesse’s personnel peut accéder et utiliser les Données Personnelles seulement s'il est autorisé à le faire et seulement aux fins pour lesquelles il est habilité.

X. Droit d'accès, de modification ou de suppression des Données Personnelles

  1. Droit d'accès . Les Clients Particuliers ont le droit de savoir quelles Données Personnelles les concernant sont entrées dans les bases de données et de s'assurer que ces Données Personnelles sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles Jeunesse les collecte. Les Clients Particuliers peuvent revoir leurs Données Personnelles stockées dans ces bases de données pour rectifier, effacer ou verrouiller toute donnée incorrecte, conformément à la loi applicable et aux politiques de Jeunesse. Sur présentation d'une demande raisonnable et comme l'exigent les Principes du Bouclier de protection des données EU-États-Unis, Jeunesse autorise les Clients Particuliers à accéder à leurs Données Personnelles pour les rectifier ou les modifier dans le cas où certaines d'entre elles se révéleraient inexactes. Les Clients Particuliers peuvent modifier leurs Données Personnelles en se connectant au profil de leur compte ou en contactant Jeunesse par téléphone ou par courriel. En apportant des modifications à leurs Données Personnelles, les Personnes Concernées ne doivent fournir que des informations véridiques, complètes et précises. Pour demander l'effacement des Données Personnelles, les Clients Particuliers doivent en faire la demande par écrit auprès d'un bureau local Jeunesse.
  2. Demandes de Données Personnelles . Jeunesse assurera le suivi de chacun des points suivants et enverra un avis aux parties concernées en vertu de la loi et du contrat si l'une de ces circonstances se produit : (a) toute demande contraignante de divulgation des Données Personnelles par une autorité répressive, à moins que les lois ou les règlements ne l'interdisent ; ou (b) demandes reçues de la Personne Concernée. Si Jeunesse reçoit une demande d'accès d'un de ses Clients Particuliers à ses Données Personnelles, alors, sauf si la loi en vigueur l'exige ou sauf accord contraire en vertu d'un contrat avec ce Client Particulier, Jeunesse fournira cette information.
  3. Satisfaire aux demandes d'accès, de modification et de rectification . Jeunesse fera son possible pour répondre dans un délai convenable à toutes les demandes, écrites et raisonnables, de consultation, de modification ou de désactivation des Données Personnelles.

XI. Modifications de cette Politique

Cette Politique peut être modifiée par Jeunesse lorsqu'il y a lieu, conformément aux Principes du Bouclier de protection des données EU-États-Unis et aux principes et à la législation en vigueur sur la protection des données et la vie privée. Nous informerons nos employés des modifications apportées à cette Politique, soit en publiant sur notre Intranet, soit par courriel, soit par d'autres moyens. Si nos modifications devaient avoir un impact significatif sur la façon dont nous traitons les Données Personnelles préalablement collectées, nous en aviserons les clients, et ils pourront décider si leurs Données Personnelles peuvent être utilisées de manière sensiblement différente ou non.

XII. Questions ou réclamations

Les Clients Particuliers de l'UE et de la Suisse qui ont des questions ou des réclamations concernant cette Politique, peuvent contacter Jeunesse à l'adresse suivante: privacy@JeunesseglobalHQ.com.

XIII. Application et Résolution des litiges

Conformément aux Principes des Boucliers de protection des données EU-États-Unis et Suisse-États-Unis, Jeunesse s'engage à apporter une solution aux réclamations relatives à votre vie privée ainsi qu'à la collecte et à l'utilisation de vos Données Personnelles. Les particuliers de l'UE et de la Suisse qui ont des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation de leurs Données Personnelles, peuvent nous contacter à: privacy@JeunesseglobalHQ.com.

Si une question ou une préoccupation d'un client ne peut pas être satisfaite au travers de ce processus, Jeunesse s'engage alors à porter les cas non résolus de réclamations relatives à la vie privée au titre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis devant un mécanisme indépendant de résolution des litiges exploité par JAMS, un centre d'arbitrage mondial en matière de Données Personnelles et de vie privée.

Si votre réclamation n'est pas examinée à temps ou traitée de façon satisfaisante par Jeunesse, les particuliers de l'UE et de la Suisse peuvent porter leur réclamation devant le programme JAMS EU and Swiss Privacy Shield, que vous pouvez trouver à l'adresse suivante : https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield. Enfin, en dernier ressort et dans certaines circonstances, les particuliers de l'UE et de la Suisse peuvent demander réparation devant le Privacy Shield Panel, un mécanisme d'arbitrage exécutoire.

Jeunesse s'engage à coopérer avec les Autorités chargées de la Protection des Données (APD) de l'UE et de la Suisse et à respecter les avis donnés par ces autorités en ce qui concerne les données sur les ressources humaines transférées de l'UE et de la Suisse dans le cadre d'une relation de travail.

XIV. Définitions

Les termes en lettres majuscules de cette Politique ont la signification:

" Client Particulier " signifie un Client Particulier ou un client de Jeunesse de l'UE ou de la Suisse. Ce terme comprend également tout agent individuel, représentant, d'un Client Particulier de Jeunesse et tous les employés de Jeunesse où Jeunesse a obtenu ses Données Personnelles de ce Client Particulier dans le cadre de sa relation d'affaires avec Jeunesse.

" Personne Concernée " signifie une personne physique vivante, identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un nom ou à un ou plusieurs facteurs uniques de ses caractéristiques physiques, psychologiques, mentales, économiques, culturelles ou sociales. Pour les Clients qui résident en Suisse, une Personne Concernée peut aussi comprendre une personne morale.

" Employé " signifie un employé (temporaire, permanent, à temps partiel, ou contractuel), un ex employé, un entrepreneur indépendant ou un demandeur d'emploi de Jeunesse ou de ses sociétés affiliées ou filiales, qui est également un ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen.

"Europe" ou "Européean" fait référence à un pays de l'Union Européenne.

" Données Personnelles " telles que définies dans la Directive 95/46/EC de l'Union Européenne, signifient des données qui identifient personnellement ou qui peuvent être utilisées pour identifier une personne, dont le nom d'un individu associé au pays de naissance, à l'état civil, à la personne à aviser en cas d'urgence, aux salaires, aux conditions d'emploi, aux qualifications professionnelles (comme les diplômes obtenus), à l'adresse, au numéro de téléphone, à la messagerie électronique, à l'identifiant (ID) utilisateur, au mot de passe et aux numéros d'identification. Les Données Personnelles n'incluent pas les données qui sont dénominalisées, anonymes ou publiquement accessibles. Pour la Suisse, le terme " Personne" comprend aussi bien une personne physique que morale, indépendamment de sa forme juridique.

" Données Sensibles " signifient des Données Personnelles qui divulguent des problèmes de santé ou l'état de santé, la race ou l'origine ethnique, les appartenances ou opinions politiques, religieuses ou philosophiques, l'orientation sexuelle ou l'appartenance à un syndicat de la Personne Concernée.

" Tiers " signifie tout individu ou toute entité qui n'est ni Jeunesse, ni un employé Jeunesse ou un agent ou un contractant ou un représentant.